POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le responsable du traitement de données personnelles collectées par intermédiaire de la Boutique en ligne est MAŁGORZATA GĄSIOR menant une activité commerciale sous la dénomination ATELIER PROJEKTOWO-KRAWIECKIE Marlena Gąsior, immarticulée au Registre Central de l’Information sur Entreprises (CEIDG) en Pologne, géré par ministre de l’économie, ayant l’adresse d’exécution de l’activité et l’élection de domicile suivante : ul. Józefa Ignacego Kraszewskiego 17/1/8, 15-024, Białystok, NIP 9661963183, REGON 381367805  et l’adresse électronique info|la-promesse.com| |info|la-promesse.com.
  2. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. n° 133 de 1997, position 883 modifié) et la loi sur les opérations concernant des services fournis par voie électronique du 18 juin 2002 (J .O. n° 144 de 2002, position 1204 modifiée). 
  3. Le responsable s’efforce de garantir la protection d’intérêts des personnes dont les données font l’objet et assure que les données sont collectées conformément à la loi ; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitime, non traitées ultérierement de manière incompatible avec ces finalités ; adéquates et correctes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités.


 § 2. OBJECTIF ET MESURE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET LEUR DESTINATAIRE

  1. L’objectif et la mesure des données traitées par le Responsable résultent d’activités prises par le Client sur la Boutique en ligne.
  2. Les objectifs probables de la collecte des données par le Responsable sont suivants:
    1) La conclusion et réalisation d’un contrat de vente ou contrat de service électronique (p. ex. Compte).
    2) La prospection directe de ses propres produits sur le site www.la-promesse.com.
  3. Les destinataires probables des données personnelles des Clients de la Boutique en ligne:
    1) Dans le cas où le Client choisit sur la Boutique en ligne un mode de livraison par courrier, le Responsable fournit ses données personnelles au transporteur. 
    2) Dans le cas où le Client choisit sur la Boutique en ligne un mode de paiement par voie électronique ou carte de paiement, le Rensponsable fournit ses données personnelles à l’intermédiaire en opération de banque traitant les paiements ci-dessus.
  4. Le Responsable est en droit de traiter les données personnelles suivantes des Clients utilisant la Boutique en ligne : leur nom et prénom , adresse du courriel électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison (numéro, rue, code postal, lieu, pays), adresse personnelle si celle-ci est différente de l’adresse de livraison). 
  5. La fourniture des données mentionnées au point ci-dessus peut être indispensable afin de conclure et réaliser un Contrat de Vente ou Contrat de Service Électronique sur la Boutique en ligne. La mesure des données demandées pour la conclusion du contrat est préalablement indiquée sur le site de la Boutique aussi que dans son Règlement. 


 § 3. COOKIES ET DONNÉES D’EXPLOITATION

  1. Les fichiers Cookies sont des fichiers de petite taille envoyés par le serveur et installés sur l’ordinateur d’une personne visitant le site Internet (p. ex. sur le disque dur de l’ordinateur, l’ordinateur portable ou la carte mémoire du smartphone). 
  2. Le Responsable est en droit de tratiter les données collectées dans les fichiers Cookies lors de la navigation sur le site Internet de la Boutique, pour les objectifs suivants:
    1) La mémorisation des Produits rajoutées au panier en vue de passer la commande.
    2) La mémorisation des données saisiées dans des formulaires de Commande, enquêtes ou des données d’inscription sur la Boutique en ligne. 
    3) Le recueil de statistiques anonymes présentant le mode d’utilisation du Site de la Boutique.
  3. La plupart des navigateurs Internet accesibles sur le marché acceptent l’installation des fichiers Cookies. Toute personne est en mesure de configurer son navigateur en déterminant les conditions d’utilisation des Cookies. On peut par exemple limiter ou désactiver l’installation des Cookies mais dans ce dernier cas, cela peut avoir un impact sur certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (p.ex. le processus de passer la Commande au moyen d’un formulaire de commande sera impossible du fait que les Produits rajoutés au panier n’ont pas y été enregistés). 
  4. La configuration du navigateur Internet à l’égard des fichiers Cookies est importante en vue de l’acceptation de l’utilisation de ces fichiers par notre Boutique en ligne  - conformément à la loi, cette acceptation peut être également donnée par la configuration du navigateur. En absence de cette acceptation il convient de modifier en conséquence les configurations du navigateur à l’égard des fichiers Cookies. 
  5. Le Responsable traite aussi des données d’exploitation anonymes dues à l’utilisation de la Boutique en ligne (adresse IP, domaine) pour la production de statistiques utiles à la gestion de celle-ci. Ces données sont à caractère collecte et anonyme et n’apportent pas de traits d’identification des personnes visitant le site Internet de la Boutique. Ces données ne sont pas divulguées aux tiers. 


§ 4. BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. La fourniture des données personnelles du Client est volontaire toutefois, l’absence de fourniture de données demandées sur le site Internet de la Boutique afin de conclure et réaliser un Contrat de Vente ou un Contrat de Service Électronique conduit à l’impossibilité de la conclusion de ce contrat. 
  2. La base du traitement des données personnelles du Client est la nécessité de la conclusion d’un Contrat de Vente dont il est partie ou l’intervention avant la conclusion d’un contrat suite à sa demande. Dans le cas du traitement des données en vue de la prospection directe des produits sur le site www.la-promesse.com ou des services du Responsable, la base du traitement est une acceptation préalable du Client ou la réalisation par le Rensponsable des objectifs justifiés en droit (au sens de l’article 23, paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données personnelles, l’objectif justifié en droit est en particulier la prospection directe de ses propres produits ou services du Responsable). 


§ 5. DROIT DE CONTRÔLE D’ACCÈS AUX DONNÉES ET LEUR MODIFICATION

  1. Le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles et leur modification. 
  2. Toute personne a le droit de contrôler le traitement des données la concernant, collectées dans la base de données du Responsable et surtout de : demander une modification, une actualisation, une rectification des données personnelles, suspendre de façon temporaire ou permanente leur traitement ou suppression si celles-ci sont incomplètes, obsolètes, erronées ou collectées en violation de la loi ainsi que inutiles à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. 
  3. En cas d’acceptation du traitement des données en vue de la prospection directe des produits disponibles sur le site www.la-promesse.com ou des services du Rensposable, l’acceptation peut être annulée à tout moment.
  4. En cas d’acceptation du traitement des données en vue de la prospection directe des produits ou services du Responsable, toute personne dont les données font l’objet est en droit de présenter par écrit une déclaration motivée d’arrêt du traitement des données compte tenu sa situation particulière ou son opposition au traitement des données. 
  5. Pour la mise en oeuvre des droits mentionnés ci-dessus, il convient de prendre contact avec le Responsable par écrit à son adresse électronique indiquée au début de la présente politique de confidentialité. 


§ 6. DISPOSITONS FINALES

  1. Le Responsable prend toutes les mesures techniques et organisationnelles assurant la protection du traitement des données conforme aux risques et à la catégorie des données à protéger, et sécurise les données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ou toute autre forme illicite du traitement. 
  2. Le Responsable met en disposition les mesures techniques de manière à éviter l’acquisition et la modification par une personne non autorisée des données personnelles envoyées par voie électronique: 
    1) La protection de la base de données contre tout accès non autorisé.
    2) L’accès à un Compte après avoir donné un identifiant et un mot de passe.