RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LA PROMESSE

 § 1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le règlement ci-dessous définit les règles d’exécution des achats sur la Boutique en ligne La Promesse, exploitée à l’adresse www.la-promesse.com par le Vendeur.

Définitions:
Vendeur – Marlena Gąsior, menant une activité commerciale sous la dénomination
ATELIER PROJEKTOWO-KRAWIECKIE Marlena Gąsior, immarticulée au Registre Central de l’Information sur Entreprises (CEIDG) en Pologne, géré par ministre de l’économie, ayant l’adresse d’exécution de l’activité et l’élection de domicile suivantes : ul. Józefa Ignacego Kraszewskiego 17/1/8, 15-024, Białystok,  NIP 9661963183, REGON 381367805
Client – personne physique disposant au moins de la capacité juridique limitée et d’âge d’au moins 18 ans, ainsi que personne physique ou établissement non disposant de la personnalité juridique, qui a conclu ou vise à conclure un contrat de vente avec le Vendeur. 
Boutique en ligne – boutique en ligne menée par le Vendeur, exploitée à l’adresse : www.la-promesse.com.
Articles – produits disponibles sur la Boutique en ligne.
Contrat de Vente – contrat de vente du produit conclu entre le Client et le Vendeur par intermédiaire de la Boutique en ligne.
Commande – la déclaration de volonté du Client passée par intermédiaire de la Boutique tendant à la Conclusion du Contrat de Vente du produit avec le Vendeur.


§ 2. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  1. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur se fait après avoir passé la commande par un Client sur la Boutique en ligne. Le contrat peut être conclu par le Client disposant d’un compte client sur la Boutique ou par le Client qui n’en dispose pas.
  2. Tous les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont des prix libellés en zlotys PLN, en Dollars ($) ou en Euros (€) conformément à leur désignation. 
  3. La commande se fait en deux étapes  - il suffit de remplir un Formulaire de Vente et cliquer ‘Confirmer l’achat’. À cette étape il existe la possibilité de modifier les données. Les cases à remplir comprennent toutes les coordonées nécessaires pour la livraison des produits. Les informations données par le client au moment de passer la commande doivent être véridiques, précises et actuelles. 
  4. Après avoir passé la commande, le Vendeur accuse sa réception et confirme la réalisation de la Commande. Sa validation se fait par l’envoi au Client un courriel à son adresse email donnée au moment de passer la Commande, incluant la déclaration de la réception de la Commande ainsi que la confirmation de conclusion du Contrat de Vente. Dès réception du courriel mentionné ci-dessus, le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu. 
  5. La preuve d’achat (facture) ne peut être fournie que sur demande du Client. 
  6. La fixation, protection et mise à disposition du contenu de Contrat se fait par la disposition du présent Règlement sur le site Internet de la Boutique et l’envoi au Client un email méntionné au point ci-dessus. Le contenu du Contrat de Vente est également fixé et protegé au système informatique de la Boutique du Vendeur. 


§ 3. MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

  1. À titre du Contrat de Vente, le Vendeur propose au Client les moyens de paiement suivants:
    1) Paiement en espèces à la réception de la marchandise. Ce moyen de paiement n’est possible que sur le territoire polonais.
    2) Paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur.
    3) Paiements électroniques et paiements par carte de paiement.
  2. En cas de la livraison des Produits hors le territoire polonais, le paiement doit être effectué par voie électronique.
  3. Le règlement des paiements est effectué par intermédiaire en opération de banque Dotpay et Paypal suivant les règles fixés par les entités ci-metionnés sur leurs sites Internet www.dotpay.pl et www.paypal.com.
  4. Délai de paiement :
    1) Dans le cas du paiement par virement, voie électronique ou carte de paiement, le Client est obligé d’effectuer le paiement dans le délai de 7 jours calendrier dès la date de la conclusion du Contrat de Vente. 
    2) Dans le cas du paiement en espèces à la réception de la marchandise, le Client est obligé d’effectuer le paiement à la réception. 


§ 4. FRAIS, MOYENS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

  1. La livraison des Produits est réalisée sur le territoire polonais et dans d’autres pays.
  2. Les frais de livraison des Produits sont indiqués sur le site de la Boutique en ligne, dans l’onglet d’information sur les frais de livraison ainsi qu’au moment de passer la Commande. La livraison des Produits sur le territoire polonais est gratuite. 
  3. Le Vendeur propose au Client les moyens de livraison suivants :
    1) Courrier postal, courrier postal paiement à la réception.
    2) Courrier express, courrier express paiement à la réception.

Le délai de livraison des Produits est de 7 jours ouvrables, la livraison hors la Pologne se fait dans le délai de 5 à 14 jours ouvrables. Le Vendeur s’attache à sortir les Produits au Client le plus rapidement possible mais dans le délai de 30 jours au plus tard.
Le point de départ du délai de livraison est à compter de manière suivante:

  1. Dans le cas du paiement par virement bancaire, voie électronique ou carte de paiement – à partir de la date à laquelle le montant du versement ou du virement est effectivement porté au crédit d'un compte bancaire du Vendeur.
  2. Dans le cas du paiement en espèces à la réception de la marchandise – à partir de la date de conclusion du Contrat de Vente. 


§ 5. RÉCLAMATIONS

  1. Le Vendeur est tenu de livrer au Client un produit libre de tout vice ou défauts. Tous les détails concernant la responsabilité du Vendeur du fait des défauts de produit et des droits du Client sont définis sur le site de la Boutique dans l’onglet d’information sur les réclamations.
  2. La réclamation peut être déposée:
    1) par écrit à l’adresse: ul. Józefa Ignacego Kraszewskiego 17/1/8/,15-024 Białystok
    2) par voie électronique à l’adresse: info|la-promesse.com| |info|la-promesse.com
  3. Il est recommandé de présenter par le Client la description de réclamation détaillée: informations et circonstances de l’objet de réclamation, type de défaut et sa date d’apparition, présentation des modalités pouvant  rendre le Produit conforme au Contrat de Vente, déclaration de la réduction du prix ou de la rétractation, coordonnées – ceux-ci peuvent faciliter le traitement des réclamations. Les exigences données ci-dessus ne sont présentées qu'à titre indicatif et n’ont pas d’impact sur le traitement des réclamations.
  4. Le Vendeur souhaite répondre à une réclamation le plus rapidement possible, dans le délai de 14 jours calendrier au plus tard suivant la réception. Si le Client consommateur demande le remplacement du produit, l’élimination du défaut ou la réduction du prix en donnant le montant de réduction et le Vendeur ne répond pas à sa demande dans le délai de 14 jours calendrier, on considère cette demande justifiée.  


§ 6. CONDITIONS DE RÉTRACTATION

  1. Le Client peut se rétracter sans en donner les motifs dans les 14 jours qui suivent la date de la réception de la Commande. La déclaration de rétractation peut être déposée :
    1) par écrit à l’adresse : ul. Józefa Ignacego Kraszewskiego 17/1/8/, 15-024 Białystok
    2) par voie électronique à l’adresse: info|la-promesse.com| |info|la-promesse.com
  2. Un exemple d’un formulaire de rétractation se trouve sur le site Internet de la Boutique dans l’onglet d’information sur la rétractation. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
  3. Dans le cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est reputé non conclu et le Client supporte les frais de la diminution de la valeur des produits suite à l’utilisation de celui-ci d’une manière qui dépasse l’étendue nécessaire pour la constatation des propriétés du produit, de ses traits caractéristiques et du fonctionnement de celui-ci.  
  4. Le Vendeur est tenu de rembourser au Client tous ses paiements effectués sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur rembourse les paiements selon la modalité identique à celle utilisée par le Client. 
  5. Le Client est tenu de retourner les Produits au Vendeur dans le délai de 14 jours calendrier à partir de la date de rétractation. 
  6. Le Client supporte tous les frais de retour des Produits. 


§ 7. DISPOSITIONS FINALES

  1. Le présent Règlement peut être modifié et adapté à tout moment. 
  2. Le Règlement et ses modifications entrent en vigueur avec l’apparition sur le site de la Boutique. 
  3. L’absence d’acceptation du présent Règlement ne permet pas d’acheter les Produits offerts par la Boutique. La Boutique permet de prendre connaissance du Règement au moment de passer la commande. 
  4. Pour toutes les questions qui ne sont pas régies par le présent Règlement, on applique les dispositions du droit polonais. 


​Formulaire de rétractation